Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Fortyfive cups, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.501.869 ci-après dénommée  «  le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après  «  l’acheteur » .

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou privé. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le paiement s’effectue par Visa, Mastercard ou Maestro. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grand-ducheì de Luxembourg, GreÌce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Sloveìnie, SueÌde et Tcheìquie, à l’exception des territoires de ces pays qui n’appartiennent pas à zone fiscale de l’Union Européenne.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
• valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
• effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de rétraction

Conformément à la loi, l’acheteur privé a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, l’acheteur privé doit notifier son intention de renoncer par e-mail à [email protected] et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse de Fortyfive cups : 77 avenue Notre-Dame de Lourdes, 1090 Bruxelles. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Le droit de rétraction ne pourra être exercé pour les denrées périssables vendues par internet. Cette limite au droit de rétraction se justifie compte tenu du caractère périssable des denrées et du fait que, une fois livrée, le vendeur n’est plus en mesure de s’assurer du bon conditionnement de celle-ci.

En cas de retour abusif, Fortyfive cups se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais Fortyfive cups s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen observé pour les articles disponibles, est de 7 jours sur la Belgique. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : Garantie

A l’égard des acheteurs privés, le vendeur garantit les produits qu’il vend et qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois qui suivent la délivrance du bien, l’acheteur privé doit la notifier immédiatement au vendeur de manière précise par lettre recommandée. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par l’acheteur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 10 : Responsabilité

Fortyfive cups n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Fortyfive cups ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la Jurisprudence.

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels.

Fortyfive cups décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Fortyfive cups ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Fortyfive cups sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Fortyfive cups ne pourra être tenue responsable envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires survenus de quelque manière que ce soit.

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie-constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux, une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (accident, foudre, fusibles, fluctuation de courant…) ou d’une faute de l’utilisateur résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif …

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté de l’utilisateur.

Sont exclus de garantie : les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par l’acheteur dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

Dans tous les cas, Fortyfive cups ne pourra être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur  et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Preuve

 Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.